Espace social européen – 18 janvier 2022
La Cour des comptes a publié, jeudi dernier, un rapport d’évaluation sur le RSA. «Principal instrument de lutte contre la pauvreté», ce dispositif concerne plus de 2 millions de foyers pour une enveloppe annuelle de 15 Mds €.
«C’est sans doute la première fois que les juridictions financières réalisent une évaluation sur un dispositif de prestation sociale de cette importance», a souligné Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, lors de la présentation de ces travaux. Les Sages de la rue Cambon rejettent la renationalisation du RSA. «La recentralisation « à la carte » du financement de l’allocation à la charge de l’État ne constitue pas une réponse globale et soutenable à une difficulté qui concerne tous les départements», observent-ils dans leur rapport. A l’inverse, les magistrats estiment qu’il faut conforter les départements «dans leur rôle de responsables du dispositif en faisant en sorte que ceux-ci exercent pleinement leurs compétences de pilotage, de décision, de coordination, de sanction et d’évaluation».
Plusieurs critiques sont portées au dispositif. Avec un grand nombre d’acteurs associés, le cadre institutionnel s’avère «peu lisible pour les bénéficiaires» et la «coordination difficile». De plus, «le public ciblé est insuffisamment atteint» avec des taux de couverture d’environ 70% pour le volet allocation et de 40 % pour le volet accompagnement. Ainsi, «60 % des bénéficiaires ne disposent pas de contrat d’accompagnement valide et seuls 8 allocataires sur 10 sont effectivement orientés vers un organisme d’accompagnement», a observé Pierre Moscovici pointant un «dysfonctionnement notable». Et «lorsqu’il existe», cet accompagnement est souvent inadapté aux difficultés spécifiques des personnes percevant le RSA. En moyenne, celles suivies par Pôle emploi accèdent à moins d’une prestation (atelier ou formation) par an. Selon une estimation de la Cour, 40% des bénéficiaires ne disposent pas de contrat d’accompagnement, document pourtant obligatoire pour formaliser les engagements des pouvoirs publics et de l’allocataire.
Résultat, sept ans après l’entrée d’une cohorte d’allocataires dans le dispositif, seuls 34 % en sont sortis et sont en emploi, et parmi eux seuls un tiers de façon stable.
Par ailleurs, la Cour «invite à la prudence» concernant le versement automatique de cette allocation.