Face au mouvement initié par Eric Maumy, (Président d’April), face à l’engagement des patrons dans le débat politique, l’ES doit faire quelque chose !
Une pétition pour la défense des services publics ?
Une pétition de l’ESS pour l’exclusion des compagnies d’assurance de la protection sociale ? Chiche ! La participation à un mouvement pour la taxation des patrimoines des plus riches ?
L’intérêt des différentes prises de position des patrons dans le contexte actuel est de nous montrer que la bataille contre les acquis de l’après-guerre, l’Etat providence, les services publics, les droits sociaux,… est loin d’être terminée.
Eric Maumy, dont chacun sait que le principal titre de gloire est d’avoir valorisé les actions du groupe April, accessoirement construit par d’autres, est « pro-business » !
Il dit ne pas faire de politique, mais s’inscrit allègrement dans la tradition poujadiste des petits patrons et en reprend les codes : « trop, c’est trop ! », « tournée des parlementaires », etc …
Cette initiative, pour le moins surprenante, moins dans son contenu que par son émetteur, est-elle destinée à faire écho aux propos de Marine Le Pen qui, dans son ambition de se rapprocher des grands patrons, déclarait « si on arrive au pouvoir, on aura une politique pro-business »?
Face à cette vague populiste du patronat et dans la perspective de l’élection présidentielle de 2027, il ne serait pas inopportun de construire une véritable riposte politique de l’ESS.
Une réponse
À ce titre un petit texte sur le sujet (il s’inscrit dans le cadre d’un travail sur la constitution d’un réseau d’expertise ESS)
« Réinvestir les champs du droit et de la démocratie politique
Jean Philippe Milesy, Thierry Guillois
Qu’il s’agisse de la surinterprétation des textes européens du Marché unique, de l’application de la loi « confortant le respect des principes de la République » (dite loi Séparatisme), aujourd’hui de l’expérimentation de la compétence des Tribunaux aux activités économiques (TAE, ex-Tribunaux de commerce) ou encore le la taxation indifférenciée des complémentaires-santé on assiste à une politique de banalisation des entreprises de l’ESS (associations, coopératives et mutuelles), à leur indifférenciation, malgré leurs principes solidaires, démocratiques et non-lucratifs.
Ces évolutions tendent à annuler l’œuvre des législateurs de la IIIème République (et notamment de Pierre Waldeck-Rousseau) qui avaient tenu à reconnaitre leurs principes et leurs spécificités, fut-ce au prix d’une segmentation.
Face à ces agissements de nature létale, la plupart des entreprises et groupements de l’ESS réagissent (trop souvent en ordre dispersé) sur le terrain des valeurs, de la morale en fait. Sur ces terrains, ils se voient concurrencés par la nouvelle philanthropie qui s’inscrit parfaitement dans les schémas libéraux.
Le champ du droit et des principes semble abandonné.
Mais à force de se réclamer de la société civile, celui de la politique semble tout autant ignoré comme si l’ESS et ses structures se résignaient à l’abandon de la démocratie sociale et politique auquel souscrivent les libéraux (Hayek, Friedmann et consorts) comme les libertariens (Thiel…).
Aujourd’hui il y a urgence à réinvestir le champ du droit et de la politique, c’est à dire celui de la démocratie.
Il s’agit d’identifier tous les secteurs agissant dans les champs ayant à connaître des questions relatives à l’ESS et de s’assurer de leur acculturation aux principes, à l’histoire, au droit et aux implications sociales de l’ESS.
Ainsi en se saisissant du transfert de compétence au TAE pour les procédures collectives des associations, il s’agit d’une acculturation des magistrats aux spécificités des structures ESS, dans leur diversité, sur lesquelles ils sont amenés à statuer.
Au-delà s’agissant des forces politiques ayant à légiférer dans les champs de l’ESS, s’ils se réfèrent volontiers aux « valeurs », ils ignorent, le plus souvent, tout des « principes » des entreprises de l’ESS, c’est à dire de ces valeurs à l’épreuve du droit.
Des élus locaux qui se diront opposés à la marchandisation des associations cèderont néanmoins aux appels d’offre qui y conduisent (offrant par ailleurs aux entreprises lucratives la possibilité de s’emparer des marchés les plus solvables).
Des parlementaires, malgré leur proximité historique avec la Mutualité, en viennent à proposer, non sans une certaine démagogie, le blocage des barèmes de cotisations des complémentaires-santé, après avoir voté dans le PLFSS une taxation nouvelle de celles-ci et des transferts de charge à leur compte.
La proposition de notre réseau d’expertise est de promouvoir tant à l’égard des acteurs que des politiques des « formations », une acculturation au droit et aux principes qui régissent l’ESS (indépendamment des « plaidoyers » de nature morale qui sont abondamment -et en vain- dispensés).