C’est le titre du rapport que Jean-Martin Cohen Solal vient de remettre au ministre des PME, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat.
Ce rapport formule 28 propositions qui toutes font sens à leur échelle et on peut remercier Jean-Martin.
Mais le problème de ce rapport est bien celui de l’échelle ou plus exactement de l’absence de barreaux à cette échelle.
On reste au ras du sol. Parfois, c’est utile si cela permet de planter les graines pour libérer le plein potentiel.
Prenons les propositions thème par thème.
Sous le chapitre « Revivifier engagement et démocratie mutualiste« , on trouve 11 propositions dont 10 consistent à améliorer à la marge les conditions d’exercice du mandat mutualiste.
On parle bien ici de « conditions d’exercice » pas de redonner de la valeur à la mission des élus comme garants et militants d’un modèle alternatif au modèle capitaliste. Rien par exemple sur le rapport aux autorités de contrôle qui considèrent les techniciens de l’assurance comme les seuls interlocuteurs légitimes dont l’ombre portée contribue à vider bien des débats mutualistes de sens.
A ce propos, la 11 ème proposition de cette partie propose de « Valoriser l’engagement dans la RSE ». Chers amis mutualistes vous avez bien lu ! On valorise l’engagement dans la RSE, un référentiel extra mutualiste dont s’accommodent sans problèmes nos concurrents capitalistes. Si on avait écrit : « Valoriser le potentiel des valeurs mutualistes« , on aurait alors pu proposer une réforme du code de la mutualité qui impose la création d’une fonction-clé « Valeurs mutualistes » qui aurait eu la prééminence sur les fonctions-clé imposées par la réglementation assurantielle et qui aurait été indépendante de l’ACPR. Cette réforme aurait redonné du sens au modèle et ce faisant symboliquement revalorisé fondamentalement la fonction d’élu.
Passons au chapitre : « Simplifier et adapter la réglementation et outils financiers. »
9 propositions dont certaines sur le lissage des provisions ou la réduction du coût en capital des investissements responsables ne pourront pas ne pas être appliquées à nos concurrents non mutualistes. Les autres sont plus techniques et soit faciliteront la vie des mutuelles, soit sont d’ores et déjà sans effet. Là encore la dernière de la série ouvre un boulevard mais qui n’est pas orienté dans la bonne direction. Elle s’intitule : « Renforcer les mécanismes de mutualisation et lutter contre les phénomènes d’hyper segmentation liés à l’IA. » Une fois de plus, la spécificité du modèle mutualiste disparaît car cette préconisation fait sens pour tous les acteurs de l’assurance. En revanche, rappelons cette évidence que les fonds propres d’une mutuelle sont LE lieu de la mutualisation et pas une richesse latente des actionnaires. A ce titre, moyennant un travail de nature actuarielle et un retour aux sources comptables, il serait possible de traiter les résultats techniques qui viennent alimenter les réserves comme source de cette mutualisation et de concevoir des indicateurs de performance mutualiste différents. Là encore, cela changerait fondamentalement le pilotage de la mutuelle et la mission des élus.
La troisième série de propositions et la (4 ème) s’apparentent aux deux précédentes en ce sens qu’elles ne s’appuient aucunement sur les potentialités du modèle.
Ce rapport ne contribue donc pas à valoriser notre modèle mutualiste. Comment en libérer le potentiel si nous n’en sommes pas fiers. Si nous n’incarnons pas dans nos « agirs » les valeurs qu’il porte et si nous nous limitons à le défendre au moyen de revendications qui pour l’essentiel tournent autour de l’idée que l’on ne nous facilite pas la vie. N’attendons pas qu’on nous la facilite. Pour reprendre les idées que j’évoque, créons sans attendre des fonctions-clé « Valeurs mutualistes ». Travaillons à concevoir des KPI (en français) comptables et actuariels différents. Ces deux pistes sont riches de potentialités. Elles alimenteront le débat démocratique au sein de nos mutuelles. La richesse et la profondeur de ce débat pousseront des gens à s’engager auprès de nous.
Christian Oyarbide
