Les résultats finissent bien par arriver. On peut dire qu’en ce domaine, l’obstination paie.
Ceux qui ont contribué à ce que cette révision ait lieu peuvent se réjouir.
La Directive Solvabilité 2 a été révisée. Son entrée en application aura lieu en janvier 2027.
Son objet : adapter les obligations en matière de gouvernance et de reporting en fonction de la taille, du profil du risque, de la complexité des organismes.
Ce nouveau régime de proportionnalité crée 4 catégories d’entités :
- Les entités sous Solvabilité 1 avec un relèvement des seuils d’application du régime de Solvabilité 2,
- Les entités bénéficiant du statut de « petites et non complexes » permettant l’accès à des mesures de proportionnalité tout en restant soumises à Solvabilité 2.
- Les entités éligibles à certaines mesures de proportionnalité sur autorisation de l’ACPR,
- Les entités trop complexes et significatives pour bénéficier de mesures de proportionnalité
Toute la question repose dorénavant dans la « déclinaison » concrète de ce nouveau régime.
Certes, l’ACPR met à disposition des organismes une adresse mail pour traiter des questions et les accompagner dans la mise en place.
Il serait de bonne politique de s’y préparer par soi-même, sinon les mutuelles concernées risquent de passer à côté de l’objectif.
