Article publié le 8 décembre 2023 dans Vie publique
Face à la multiplication des déserts médicaux, la proposition de loi vise à former davantage de médecins. Elle envisage notamment de rénover le numerus apertus mis en place en 2019 et de faciliter le retour des jeunes français partis étudier la médecine ailleurs en Europe (Belgique, Portugal, Roumanie…).
Le 7 décembre 2023, l’Assemblée nationale a adopté avec modifications, en première lecture, la proposition de loi.
L’essentiel de la proposition de loi
Ce court texte veut tout d’abord rendre effective la fin du numerus clausus, supprimé par une loi de 2019. La limitation du nombre d’étudiants admis en deuxième année de médecine a depuis été remplacée par un numerus apertus, fixé par chaque université en fonction de deux critères : ses capacités d’accueil et les besoins en santé du territoire concerné. Pour l’auteur de la proposition de loi, ce processus constitue cependant toujours un numerus clausus « puisqu’il n’acte pas la fin de la sélection et se base sur les capacités d’accueil des universités, lesquelles sont très limitées ». En conséquence, de nombreux étudiants se tournent vers d’autres pays européens où les formations en santé sont plus accessibles.
C’est pourquoi, le texte amendé par les députés prévoit de renforcer la prise en compte des besoins de santé du territoire, qui devient prioritaire, par rapport aux capacités de formation des universités. Si les capacités d’accueil des universités apparaissent insuffisantes, les conseils territoriaux de santé et les agences régionales de santé pourront appeler ces dernières à mettre en œuvre des mesures permettant d’accroitre ces capacités.
Le texte propose également que les étudiants français inscrits en études de médecine à l’étranger puissent être réintégrés au cursus français, afin de limiter le plus tôt possible la fuite des cerveaux dans le contexte de pénurie de médecins. Il s’agit de « stopper l’hémorragie » des nombreux jeunes français qui se dirigent pour leurs études de médecine vers des pays comme la Belgique, le Portugal ou encore la Roumanie.
Toujours pour contrer la pénurie de médecins, notamment généralistes, une dernière disposition envisage de permettre aux professionnels paramédicaux (infirmiers, puériculteurs, kinésithérapeutes…) de reprendre des études accélérées de médecine par le biais de nouvelles passerelles.
Des demandes de rapport au gouvernement complètent le texte.
Le Sénat doit désormais examiner la proposition de loi.