Article de Maxime François, paru dans l’Argus de l’Assurance 28 mai 2024

Ce lundi 28 mai, MGEN s’est employée devant le tribunal administratif à contester l’attribution à Alan du marché de la couverture santé des agents du ministère de la transition écologique. La mutuelle a notamment attaqué la forme de l’appel d’offres, son contenu et la sincérité des réponses du néo-assureur sur le plan financier.

Trois avocats – un pour MGEN, deux pour le néo-assureur Alan – trois représentants du ministère de la Transition écologique, une salle bondée et au milieu un épais dossier débattu, trois heures durant ce 28 mai, en séance publique devant le tribunal administratif. Le choix, par le ministère du néo-assureur pour la couverture santé de ses 60 000 agents fait l’objet d’une féroce bataille judiciaire entre MGEN, candidate malheureuse bien que référencée par le ministère, et l’attributaire du marché, le néo- assureur Alan. L’objectif du jour de la mutuelle, à l’origine de la requête en référé, est clair : l’annulation pure et simple de la procédure de mise en concurrence. Le délibéré promet d’être scruté tant l’issue de l’audience est incertaine.

Une procédure irrégulière ? 

Premier à parler, et sans jamais adresser un regard aux parties adverses ni se retourner vers le public, le conseil de MGEN s’est employé à pilonner la structure de l’appel d’offres en attaquant la procédure de passation employée par le ministère. En l’occurrence, il s’agit d’une procédure adaptée (Mapa) c’est-à-dire une formule accélérée qui permet à l’employeur de déterminer librement les conditions de l’appel d’offres sous réserve des grands principes de la commande publique. « Irrégulière », a tonné MGEN, se référant à l’appel d’offres des Services du premier ministre, récemment modifié à la suite du recours d’une autre mutuelle référencée s’estimant également lésée sur cet autre dossier. Sur cette base, MGEN réclame à son tour une procédure avec négociation formalisée (Pan), plus encadrée. « S’il y avait eu une négociation, les sujets qui ressortent aujourd’hui en référé auraient pu être menés en amont », a soutenu MGEN.

Car la mutuelle dénonce dans le même temps « l’irrégularité » de la grille de notation des candidats. En l’état, pointe la mutuelle, il y a une « sous-pondération du panier de soins socle de base et une sur-pondération des options, sur laquelle a joué Alan pour être attributaire du marché, alors que la détermination de l’offre la plus avantageuse ne doit pas se faire sur la base d’une tarification optionnelle déclenchée à la marge ». Concrètement, MGEN dénonce le choix d’une offre plus coûteuse pour les adhérents. « Le volume annuel de cotisations du socle est à environ 115 M € pour Alan contre 108 M€ pour MGEN, soit une offre 6,6 M € moins chère » a estimé MGEN.