Article de Maxime François paru dans l’Argus de l’assurance le 13 mars 2024

Une dizaine de jours avant l’audition de la Fédération nationale de la mutualité française devant le Sénat sur la hausse des cotisations, son président Eric Chenut appelle à revoir le périmètre du contrat responsable et solidaire et pointe certaines dépenses de santé. 

Un appel officiel à « une grande concertation nationale » avec « l’Etat, les professionnels de santé et les associations de patients » pour remettre à plat « le périmètre du contrat responsable ». Ce 13 mars, une dizaine de jours avant l’audition au Sénat de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) sur le coût des contrats de complémentaires santé et leur impact sur le pouvoir d’achat des Français, et à l’occasion du lancement  d’une grande consultation nationale des jeunes de moins de 30 ans destinée à recueillir leurs perceptions du système de santé, Eric Chenut, le président de la Mutualité française, a évoqué les grands chantiers de la Fédération. Des sujets évoqués devant des journalistes à l’occasion d’un déjeuner de presse.

Questionner le périmètre des contrats responsables et solidaires

Parmi les priorité, il est nécessaire, indique Eric Chenut, de « réinterroger le périmètre et les contenus des contrats responsables et solidaires » – qui doivent aujourd’hui proposer les garanties du 100 % santé pour les postes en optique, dentaire et aides auditives. Des dépenses qui pèsent aujourd’hui sur les comptes des complémentaires santé.  «Il y a vingt ans, lorsque le contrat responsable et solidaire a été mis en place, il était destiné aux soins essentiels et puis on y ajouté des choses. S’agit-il toujours de l’outil dont on estime qu’il est là pour solvabiliser les choses essentielles ? », interroge-t-il.  Aujourd’hui, estime le président de la FNMF, il « faut se remettre d’accord sur une orientation et après nous verrons comment nous pouvons construire  [ces contrats responsables] et jusqu’où ils sont finançables».  

Encadrer les publicités des opticiens

Dans son viseur notamment : le lobby d’opticiens. Interrogé, le président de la FNMF s’est dit favorable à un encadrement de la publicité déployée par les réseaux d’opticiens, notamment les spots radiophoniques des enseignes qui proposent la deuxième paire à 1 €. « Nous ne sommes pas là pour solvabiliser des accessoires de mode mais pour couvrir un aléa. Qu’on arrête de prendre les gens pour des idiots. Nous allons bientôt avoir ces enseignes qui disent qu’elles luttent pour le pouvoir d’achat », a-t-il ironisé.

Ses réponses aux parlementaires sur la hausse des cotisations et les frais de gestion

Le président de la Mutualité souligne en outre que la hausse des cotisations des complémentaires santé a augmenté avec l’évolution des dépenses de santé, qui ont plus que doublé en vingt ans. Un mouvement qui va se poursuivre «compte tenu du vieillissement de la population», indique-t-il.

Interrogé sur les attentes du rapporteur de la mission d’information du sénateur (RDPI) Xavier Iacovelli, concernant les hausses particulièrement importantes pour les retraités, Eric Chenut, indique qu’il militera pour une équité fiscale entre les retraités et les actifs.  Et propose de baisser le taux de Taxe de solidarité additionnelle (TSA) sur les contrats de complémentaires santé ne bénéficiant pas d’une prise en charge par l’employeur ou d’un avantage fiscal à 7,04 % contre 13,27 actuellement. Concernant les interrogations du Sénat quant aux frais de gestion, il s’est dit «très serein» (…)  Nos frais de gestion s’expliquent par la proximité des agences où les assurés peuvent avoir des informations ! (…)  Nous avons aussi fait le choix d’avoir des plateformes téléphoniques en France (…) ». Par ailleurs, a-t-il certifié, « pas mal de dépenses sont passés en frais de gestion alors qu’elles devraient être dans les prestations ».

Lutte contre la fraude

Autre sujet mis en avant par le président de la Mutualité française : la fraude. «Nous voyons augmenter le nombre de fraudes via le 100 % Santé », affirme Eric Chenut. Toutefois, malgré un objectif partagé avec la Direction de la Sécurité sociale (DSS) et les organismes complémentaires, le sujet n’avance «pas aussi vite qu’on le souhaiterait», précise la directrice générale de la FNMF,  Sévérine Salgado. «Catherine Vautrin [La ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités] est soucieuse que le chantier avance», complète Eric Chenut.  Le dossier doit être évoqué la semaine prochaine à l’occasion d’un rendez-vous avec le directeur de la DSS, Franck Von Lennep.

Alerte sur les économies envisagées sur les remboursements des affections longue durée

La Mutualité française s’inquiète aussi des pistes d’économies envisagées par le gouvernement sur les remboursements à 100% des affections de longue durée, comme évoqués ce 6 mars par le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, dans les colonnes du Monde. « Ce n’est pas comme cela qu’il faut piloter ce genre de sujet, estime Erice Chenut. Envoyer comme messages aux personnes porteuses de maladie qu’elles vont être moins prises en charge ne nous semble pas de bon aloi.»